L'Adresse Cézanne, Aix-en-Provence

Toute entreprise doit déclarer un siège social dès sa création. Cette adresse figure sur l’extrait Kbis, les factures, les devis, le site internet et dans les registres publics. Elle n’a pas besoin d’être l’endroit où vous travaillez au quotidien : c’est tout l’intérêt de la domiciliation.

Trois façons de fixer son siège social

  • Chez le dirigeant. C’est possible, y compris dans un logement loué. Si le bail ou le règlement de copropriété l’interdit, la domiciliation au domicile reste autorisée, mais pour cinq ans au plus, et il faut en informer le bailleur ou le syndic.
  • Dans un local professionnel loué ou acheté par l’entreprise : bureau, boutique, atelier.
  • Chez une société de domiciliation agréée, qui met son adresse à votre disposition et réceptionne votre courrier, contre un abonnement mensuel.

Pourquoi passer par une société de domiciliation

Le domicile est la solution la plus simple au démarrage, mais il a deux limites. Votre adresse personnelle devient publique : elle apparaît sur les annuaires d’entreprises et sur chacune de vos factures. Et elle suit vos déménagements : chaque changement de domicile oblige à transférer le siège, avec une formalité à la clé.

Une adresse de domiciliation règle ces deux points. Elle donne aussi une adresse stable et identifiable à votre entreprise, ce qui compte face à un client, une banque ou un partenaire, et elle vous évite de manquer un recommandé quand vous êtes en déplacement.

Ce que dit la loi

La domiciliation est une activité réglementée par le Code de commerce. Trois points sont à vérifier avant de signer :

  • L’agrément préfectoral. Le domiciliataire doit être agréé par la préfecture de son département, et la référence de cet agrément doit figurer dans le contrat.
  • Un contrat écrit, conclu pour trois mois au moins et renouvelable par tacite reconduction.
  • Un lieu pour se réunir. Le domiciliataire doit mettre à disposition de ses domiciliés une pièce qui garantit la confidentialité de leurs réunions. Une simple boîte aux lettres ne suffit pas.

De votre côté, vous vous engagez à utiliser effectivement l’adresse comme siège, et à prévenir le domiciliataire de tout changement concernant votre activité, votre forme juridique ou vos dirigeants.

Les pièces à fournir

  • une pièce d’identité du dirigeant ;
  • un justificatif de domicile du dirigeant de moins de trois mois ;
  • un extrait Kbis, ou le projet de statuts si la société est en cours de création.

Les étapes, de l’inscription à l’attestation

  • Choisir une formule selon la gestion du courrier dont vous avez besoin : réception simple, numérisation, réexpédition.
  • Envoyer le dossier avec les trois pièces justificatives.
  • Vérification et contrat. Le domiciliataire contrôle le dossier, puis vous signez le contrat de domiciliation.
  • Recevoir l’attestation de domiciliation, qui sert de justificatif de siège pour l’immatriculation de la société ou pour un transfert de siège. Les deux formalités se font en ligne sur le guichet unique de l’INPI.

Pour une société qui existe déjà, le transfert de siège demande aussi une décision des associés (ou du dirigeant selon les statuts), la mise à jour des statuts et la publication d’une annonce légale.

Votre siège avenue Paul Cézanne, à Aix-en-Provence

L’Adresse Cézanne domicilie votre société au 10 avenue Paul Cézanne, à Aix-en-Provence. Trois formules sont proposées, de la boîte aux lettres avec notification à chaque courrier jusqu’à la réexpédition postale, avec un accès à L’Entre-deux, notre espace partagé, et des heures d’espace professionnel selon la formule.

L’inscription se fait en ligne en quelques minutes, pièces comprises. Votre carte est enregistrée à l’inscription, mais le premier mois n’est prélevé qu’une fois votre dossier validé par notre équipe. Voir les formules de domiciliation.