Conditions générales
de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux réservations d’espaces professionnels et aux contrats de domiciliation conclus avec L’Adresse Cézanne SAS (RCS Aix-en-Provence 131 801 425), 10 avenue Paul Cézanne, 13090 Aix-en-Provence.
1. Réservation d’espaces
La réservation s’effectue en ligne sur la page Réserver. La demande s’accompagne d’une autorisation bancaire (empreinte) du montant TTC, sans débit. La réservation devient ferme lorsque notre équipe la confirme : le montant est alors débité. À défaut de confirmation, l’autorisation est libérée sans frais. Le créneau est pré-réservé pendant 30 minutes le temps de la saisie de la carte bancaire.
Formats : demi-journée (8 h – 13 h ou 14 h – 19 h), journée (8 h – 19 h) et, pour les réservations effectuées jusqu’à 5 jours avant la date, à l’heure. La capacité indiquée pour chaque disposition ne peut être dépassée.
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s’y ajoute. Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Une facture est adressée par email.
3. Annulation
Toute annulation doit être adressée par email à contact@ladresse-cezanne.fr. Annulation plus de 7 jours avant la date : remboursement intégral. Entre 7 jours et 48 heures : remboursement de 50 %. Moins de 48 heures avant : aucun remboursement. Le client étant un professionnel, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.
4. Utilisation des espaces
Le client s’engage à utiliser les espaces conformément à leur destination, à respecter les horaires réservés et à restituer l’espace dans l’état où il l’a trouvée. Toute dégradation pourra lui être facturée.
5. Domiciliation
L’Adresse Cézanne SAS est titulaire de l’agrément préfectoral de domiciliation. La domiciliation est conclue pour une durée indéterminée, par abonnement mensuel payé d’avance par prélèvement sur carte bancaire. La carte est enregistrée lors de l’inscription ; le premier mois n’est prélevé qu’à la validation du dossier par notre équipe. Elle prend effet après vérification du dossier (pièce d’identité du dirigeant, justificatif de domicile de moins de 3 mois, Kbis ou projet de statuts) et signature du contrat de domiciliation prévu par l’article R.123-168 du Code de commerce.
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Il s’engage à informer L’Adresse Cézanne SAS de tout changement relatif à son activité et à transférer son siège dans le mois qui suit la fin du contrat.
6. Responsabilité
L’Adresse Cézanne SAS ne saurait être tenue responsable des objets laissés dans les espaces, ni des retards de distribution du courrier imputables aux services postaux.
7. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence.
Dernière mise à jour : octobre 2026.
